Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le comité exécutif de l’Ordre est composé des membres suivants: le président de l’Ordre, 3 membres dont l’un agit comme vice-président et un autre comme trésorier et désignés à ce titre par le comité, et un autre membre désigné par vote annuel des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés par l’Office des professions du Québec.
D. 1725-84, a. 12.
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